La réglementation de remorque est codifiée et il faut se conformer à l'apport d'une documentation précise pour être conformité avec la législation en vigueur.
La législation diffère selon notamment le PTAC de la remorque chargée et certains documents sont obligatoires.
Les document obligatoires dans la réglementation remorque
| Poids Total de la Remorque Avec Charge (PTAC) | Obligations de documentations légales |
PTAC < 500 kg | - Aucun document n'est obligatoire pour cet intervalle de poids PTAC
- Il est obligatoire en revanche de poser une plaque d'immatriculation sur la remorque. Il faut que cette plaque soit identique à celle du véhicule qui tracte.
- La plaque d'immatriculation peut être amovible au besoin
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PTAC > 500 kg | - La remorque doit être immatriculée avec une plaque différente de celle du véhicule tracteur
- La carte grise pour ce type de transport remorque est obligatoire
- Vous devez vous renseigner auprès de votre assurance auto pour assurer votre remorque au même titre que votre véhicule
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PTAC > 750 kg | - La carte grise est également obligatoire
- La remorque doit être déclarée à votre compagnie d'assurance
- Si le PTAC combiné du poids de la remorque et du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3 500 kg : le permis BE ou formation B96 ne sont pas exigés
- Si le PTAC combiné du poids de la remorque et du véhicule tracteur est compris entre 3 500 et 4250 kg : le permis BE ou la formation B96 sont indispensables
- Si le PTAC combiné du poids de la remorque et du véhicule tracteur est supérieur à 4 250 kg, le permis BE est nécessaire
(dans la limite de 7000 kg du PTRA)
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